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Resiliation - contrat d'assurance à l'échéance
	>> télécharger le modèle de lettre<<	Vous souhaitez changer de compagnie d’assurance ou de contrat Résiliez votre contrat d'assurance à l'échéance, en respectant le préavis
	Contexte	Vous souhaitez changer de compagnie d’assurance, vérifiez les dates d ‘échéances, vous pouvez sans motif particulier résilier votre contrat, chaque année à chaque date anniversaire (échéance principale indiquée au conditions particulières), en veillant... • en savoir plus
	Les textes	Les textes : Article L113-12 du Code des assurances (Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 12 Journal Officiel du 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990) La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police. Toute • en savoir plus

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