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    > Lettre Vie pratique
        > Administration - social - impots
                 > Vous êtes allocataire du rmi, vous avez de faibles revenus...
 
Vous êtes allocataire du rmi, vous avez de faibles revenus...
>> télécharger le modèle de lettre<< Vous demandez à être exonéré de la taxe d'habitation
Contexte

Vous êtes un particulier - Vous êtes bénéficiaire du revenu minimum d'insertion, vous disposez de revenus modestes... et vous venez de recevoir l'avis d'imposition sur la taxe d'habitation. Vous demandez à être exonéré totalement ou partiellement du...

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Les textes

Article 1414 du Code général des impôts Sont exonérés de la taxe d'habitation afférente à leur habitation principale lorsqu'ils occupent cette habitation dans les conditions prévues à l'article 1390 : 1º les titulaires de l'allocation supplémentaire...

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