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Vous ne pouvez pas vous déplacer en mairie
	>> télécharger le modèle de lettre<<	Vous demandez par correspondance une inscription sur les listes électorales
	Contexte	Vous êtes un particulier - Vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer à la mairie de votre commune pour effectuer l'inscription sur les listes électorales. Vous demandez à y être inscrit par correspondance, en joignant les justificatifs nécessaires.... • en savoir plus
	Les textes	Article L11 du Code électoral Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande : 1º tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins ; 2º ceux qui figurent pour la cinquième fois sans interruption,... • en savoir plus

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