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Banque : emprunt bancaire, remboursement anticipé : frais abusifs
	>> télécharger le modèle de lettre<<	Vous contestez les frais abusivement facturés
	Contexte	Vous êtes un particulier - Vous avez indiqué à votre banquier que vous alliez procéder au remboursement anticipé de votre emprunt. Votre banquier accepte mais vous débite des pénalités à ce titre. Vous contestez ces indemnités et en demandez le remboursement.... • en savoir plus
	Les textes	Article L311-2 du Code de la consommationLes dispositions du présent chapitre s'appliquent à toute opération de crédit, ainsi qu'à son cautionnement éventuel, consentie à titre habituel par des personnes physiques ou morales, que ce soit à titre onéreux... • en savoir plus

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