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Vente logement - la vente de votre logement vous devez résilier votre contrat d'assurance habitation
>> télécharger le modèle de lettre<< A la vente de votre logement, à la résiliation du bail, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation
Contexte

Vous demandez la suspension du contrat d’assurance de votre logement que vous venez de vendre ou dont vous avez résilié le bail. Vous téléphonez à votre compagnie d’assurance et vous confirmez par courrier recommandé avec accusé de réception.

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Les textes

Article L113-16 du Code des Assurances En cas de survenance d'un des événements suivants : - changement de domicile ; - changement de situation matrimoniale ; - changement de régime matrimonial ; - changement de profe

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