resiliation assurance auto

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Resiliation - contrat à la vente de votre véhicule - auto, moto, camping car, bateau
	>> télécharger le modèle de lettre<<	A la vente de votre véhicule, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance. Demandez la suspension ou la résiliation de votre contrat.
	Contexte	Vous demandez la suspension du contrat d’assurance du véhicule que vous venez de vendre. Vous téléphonez à votre compagnie d’assurance et vous confirmez par courrier. • en savoir plus
	Les textes	Article L121-11 du code des assurance : En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendema... • en savoir plus

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