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Vous voulez louer votre résidence pour les vacances
	>> télécharger le modèle de lettre<<	Vous rédigez un contrat de bail saisonnier
	Contexte	Vous êtes un particulier - Vous voulez louer votre résidence saisonnière pour les vacances mais vous souhaitez que les conditions de cette location soient clairement établies. Vous proposez à votre locataire un contrat de location écrit. • en savoir plus
	Les textes	Article 1714 du Code civil (Ordonnance nº 45-2380 du 17 octobre 1945 Journal Officiel du 18 octobre 1945 rectificatif JORF 30 octobre) (Loi nº 46-682 du 13 avril 1946 Journal Officiel du 14 avril 1946 rectificatif JORF 16 et 24 avril) On peut louer... • en savoir plus

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