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Modèle type de bail commercial dérogatoire
>> télécharger le modèle de lettre<< Vous louez un local commercial pour une durée inférieure à 24 mois
Contexte

Vous êtes un particulier - Vous voulez louer pour mois de deux ans un local commercial à un commerçant, pour que ce dernier y exploite un fonds de commerce. Cette location n'a pas vocation à louer plus de 24 mois. (Exploitation provisoire d'un fonds...

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